1. APPLICABILITE

Tous les contrats de vente entre le client et Trustteam sont soumis aux présentes conditions générales de vente.  Les conditions types du client ne sont pas applicables.

2. OFFRES DE PRIX

Sauf clause contraire écrite, les offres de Trustteam sont valables jusqu’à la fin du mois à compter de la date de l'offre.

3. COMMANDES

Une commande ne lie Trustteam que si Trustteam confirme cette commande par écrit.

4. LIVRAISONS

A.Trustteam décline toute responsabilité pour l'impossibilité d'exécution due à des circonstances imprévues ou découlant d'un cas fortuit ou de force majeure.  Si cette situation perdure pendant plus de six mois, chacune des parties sera en droit de résilier la convention en ce qui concerne les produits non encore livrés.

B.Tout manquement ou tout vice apparent, constaté à la livraison doit être signalé par le client sur la note d'envoi du transporteur.  Pour être valable, toute autre plainte doit être notifiée à Trustteam par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables qui suivent la livraison. Le renvoi des biens livrés n'est accepté qu'après l'accord préalable écrit de Trustteam. Pour autant qu'une installation soit nécessaire, celle-ci sera exécutée par le personnel de Trustteam ou par du personnel mandaté par Trustteam.

C.Tous les biens sont assurés par Trustteam jusqu'au lieu de la livraison pour autant que le lieu de livraison soit situé en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. Les frais de livraison seront à charge du client, comme stipulé dans l'offre, pour toute commande d'un montant inférieur à 1250 €.

5. PAIEMENTS

A.Sauf dispositions contractuelles contraires, les factures sont payables au comptant dans les 30 jours de la date de facturation.

B.En cas de non-paiement à l'échéance, une indemnité égale à 10% du total de la facture, avec un minimum de 25 €, est due de plein droit, ainsi que les intérêts de retard indivisibles au taux de 1% par mois.

6. RECLAMATIONS

Pour être valable, toute réclamation devra nous parvenir sous pli recommandé  dans les 5 jours ouvrables qui suivent la livraison; à défaut de ces conditions, elle sera considérée comme nulle et non-avenue.

7. MODIFICATIONS ET RESILIATIONS

A.Si le client adresse dans les 45 jours précédant la date de livraison fixée, un ordre de modification duquel résulte un retard dans la livraison ou s'il annule une commande, il sera tenu au paiement d'une indemnité égale à 15% du prix catalogue des produits concernés.

B.Si le client notifie la date de livraison et que cette modification occasionne un retard de plus de 45 jours à compter de la commande originale, cette modification sera considérée comme une nouvelle commande et les prix seront ceux applicables au moment de la modification.

8. GARANTIE

La période de garantie prendra cours à la livraison, ou si l'installation est comprise dans le prix, à l'installation.  La garantie offerte par Trustteam est identique à celle du fabricant.

9. RESPONSABILITE DE TRUSTTEAM

Toute prétention du client à une indemnisation est limitée à ce qui précède.  Trustteam décline toute autre responsabilité pour tout préjudice ou autre dommage direct ou indirect, accidentel ou découlant d'un mauvais fonctionnement, de tout ou d’une partie des produits, ainsi que pour les accidents qui pourraient survenir pendant ou à la suite de l'installation.

10. SIEGE SOCIAL

Le siège social de Trustteam est situé à Evolis 78, 8500 Courtrai

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tous les contrats de vente sont régis par le droit belge.  Toute contestation est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Nivelles.

12. RISQUE ET PROPRIETE

Le risque de perte ou de dommage aux produits est transféré au moment de la livraison.  Le titre de propriété est transféré après paiement intégral de la facture.